Mentions légales

1. Informations juridiques

Le site film-personnalise.com (ainsi que la redirection film-personnalise.fr) est édité par :

• Hugo Daveluy — Entrepreneur individuel
• Nom commercial : Film Personnalisé
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : 256 Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, France
• SIREN : 878 539 519
• SIRET (siège social) : 878 539 519 00024
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44878539519
• Code NAF / APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Date de création : 28 octobre 2019

2. Informations de contact

• Email : contact@film-personnalise.com
• Adresse postale : 256 Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, France

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Hugo Daveluy.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : https://vercel.com

Les données applicatives (commandes, comptes clients) sont stockées sur une base PostgreSQL opérée via Directus, hébergée au sein de l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos de démonstration, code, charte graphique) est la propriété exclusive de Hugo Daveluy / Film Personnalisé, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les films personnalisés livrés aux clients restent soumis aux conditions d'usage définies dans les Conditions Générales de Vente (usage privé et personnel uniquement).

6. Collecte de données personnelles

Film Personnalisé recueille et traite des données personnelles dans le cadre de l'exécution des commandes et de la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et, le cas échéant, personnaliser les contenus marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies présent sur le site.

8. Paiement

Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé, dont le siège est situé en Irlande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Film Personnalisé.

9. Outils d'animation et de génération

Les films personnalisés sont produits avec l'aide d'outils d'animation et d'intelligence artificielle, notamment MiniMax Audio pour la composition musicale personnalisée. L'utilisation de ces outils est encadrée par les conditions définies dans les CGV et la Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

Film Personnalisé s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En aucun cas Film Personnalisé ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.